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Oui, vous pouvez changer d’assurance auto en cours d’année sans attendre la date anniversaire de votre contrat : la loi Hamon vous autorise à résilier à tout moment dès que le contrat a plus d’un an, sans frais, sans pénalité et sans avoir à vous justifier. En pratique, vous signez chez le nouvel assureur, il résilie l’ancien contrat à votre place, et la bascule se fait un mois plus tard sans interruption de garantie.
Reste à voir le calendrier, les pièces à réunir et les portes de sortie si votre contrat n’a pas encore un an. Voici la marche à suivre, tirée du Code des assurances et des procédures des compagnies, sans jargon.
Sommaire
Un an de contrat, puis la porte reste ouverte
Ce droit vient de la loi du 17 mars 2014, dite loi Hamon, inscrite à l’article L113-15-2 du Code des assurances et appliquée depuis le 1er janvier 2015. Il concerne les contrats souscrits par un particulier hors activité professionnelle : auto, moto et habitation. Une seule condition : un an écoulé depuis la première souscription, pas depuis le dernier renouvellement. Un contrat reconduit depuis cinq ans se résilie donc n’importe quel jour.
L’assureur ne peut ni vous facturer des frais de résiliation, ni exiger un motif, et il doit rappeler ce droit sur chaque avis d’échéance. Si vous aviez réglé l’année d’avance, la part de cotisation correspondant à la période non couverte vous revient dans les trente jours.
Le droit acquis, reste à bien choisir l’offre de remplacement. Comparez à garanties équivalentes et pas seulement sur le prix : franchise, plafond de la garantie du conducteur, assistance avec ou sans franchise kilométrique, véhicule de remplacement. Une offre moins chère de 10 € par mois qui double votre franchise vous coûtera plus cher au premier accrochage. Je vous conseille donc de décortiquer les devis des comparateurs ligne par ligne avant de valider.
Le nouvel assureur se charge du courrier
L’assurance auto étant obligatoire, la loi impose au nouvel assureur d’accomplir les formalités de résiliation pour votre compte et de veiller à la continuité de votre couverture. Aucune lettre recommandée à envoyer : vous signez le nouveau contrat avec un mandat de résiliation, la nouvelle compagnie notifie l’ancienne, et la résiliation prend effet un mois après réception de cette notification. Le nouveau contrat démarre le même jour.
Préparez ces pièces pour boucler la souscription en une fois :
- votre relevé d’information ;
- la carte grise du véhicule ;
- votre permis et ceux des conducteurs secondaires ;
- un RIB pour le prélèvement ;
- les références du contrat actuel et la date de prise d’effet souhaitée.
Le relevé d’information suit le conducteur, pas la compagnie
Le nouvel assureur veut connaître votre passé au volant, résumé dans le relevé d’information : coefficient de bonus-malus, sinistres des cinq dernières années avec la part de responsabilité retenue, conducteurs désignés, date de souscription. Votre assureur actuel doit vous le remettre dans les quinze jours suivant votre demande, et vous l’adresse aussi de lui-même à la fin du contrat.
Point rassurant : votre coefficient ne repart pas de zéro. Un bonus de 0,50, acquis après treize années sans accident responsable, reste à 0,50 chez le concurrent, car son calcul est fixé par la réglementation et non par chaque compagnie. Pour vérifier ce qui vous attend, j’ai détaillé le mécanisme du bonus conservé en changeant d’assureur dans un article dédié.
Le bon calendrier pour ne jamais rouler sans assurance
L’erreur classique consiste à résilier soi-même l’ancien contrat avant d’avoir signé le nouveau. Entre les deux, votre voiture n’est plus couverte, et rouler sans assurance reste un délit, passible d’une amende forfaitaire de 500 €. Voici l’ordre qui vous met à l’abri :
- demandez votre relevé d’information, l’assureur a quinze jours pour le fournir ;
- comparez les offres et fixez une prise d’effet au moins un mois plus tard ;
- signez le nouveau contrat et le mandat de résiliation ;
- un mois après la notification, l’ancien contrat s’arrête et le nouveau prend le relais le même jour ;
- surveillez le remboursement du trop-perçu, dû sous trente jours.
Depuis le 1er avril 2024, plus de carte verte à changer sur le pare-brise : les forces de l’ordre consultent le fichier des véhicules assurés, et le nouvel assureur vous remet un simple mémo véhicule assuré à garder dans la boîte à gants.

Avant la première année, trois issues de secours
Si votre contrat a moins d’un an, la loi Hamon ne joue pas encore, mais d’autres cas de résiliation en cours d’année existent :
- la vente du véhicule : le contrat est suspendu de plein droit le lendemain de la vente à zéro heure, et vous pouvez le résilier avec un préavis de dix jours ;
- un changement de situation qui modifie le risque : déménagement, mariage ou divorce, changement de profession, départ à la retraite. Vous avez trois mois après l’événement pour résilier, avec effet un mois après la notification. En cas de changement d’adresse, commencez par les démarches assurance après un déménagement, obligatoires même si vous restez chez le même assureur ;
- une hausse de cotisation hors taxes et bonus-malus, si le contrat prévoit une clause de résiliation pour augmentation de tarif, souvent à exercer sous quinze jours à un mois après l’avis d’échéance.
À la date anniversaire, la loi Chatel vous protège aussi : l’avis d’échéance doit rappeler la date limite de résiliation et vous parvenir au moins quinze jours avant. Envoyé en retard, il vous ouvre vingt jours à compter de l’envoi. Oublié, il vous permet de résilier à tout moment après la reconduction. Et depuis le 1er juin 2023, un contrat souscrit en ligne doit pouvoir se résilier en ligne, en quelques clics.

Changer ne coûte rien, mal changer coûte cher
Le bon moment pour changer d’assurance auto en cours d’année, c’est celui où votre situation a évolué sans que votre contrat suive : un bonus qui s’améliore, un kilométrage qui a fondu avec le télétravail, une voiture qui ne justifie plus le tous risques, ou une cotisation qui grimpe sans le moindre sinistre. Un mois de démarches se rembourse vite.
Deux précautions pour finir. Si un sinistre est en cours, laissez-le se régler avec l’assureur de l’époque, qui en reste responsable. Et répondez au questionnaire de souscription avec exactitude : une déclaration inexacte sur vos sinistres ou vos conducteurs peut rendre le nouveau contrat nul. Avec un relevé d’information à jour et un devis lu jusqu’au bout, changer d’assurance auto en cours d’année vous prendra une demi-heure, et le nouvel assureur fera le reste.




